Conditions de vente

Conditions générales de vente ; La Boutique Suisse

 

1. Champ d’application

1.1 Les conditions générales de ventes sont exclusivement applicables aux contrats conclus entre les clients et La Boutique Suisse sur la base des offres proposées sur le site internet Laboutiquesuisse.ch.

  1. Délais

2.2 Les délais indiqués correspondent aux jours ouvrables ; soit du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés reconnus dans le canton de Vaud.

 

  1. Inscription

3.1Lorsque vous entrez vos données personnelles afin de créer un compte sur laboutiquesuisse.ch, vous vous engagez à fournir des renseignements complets et conformes à la vérité. Une confirmation d’inscription suit immédiatement celle-ci.

  • Nous enregistrons vos données afin de vous permettre de commander sur laboutiquesuisse.ch et n’utilisons ces données uniquement pour l’exécution des commandes. Pour le reste veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

 

  1. Conclusion d’un contrat
    • Votre partenaire contractuel est la raison individuelle La Boutique Suisse, Martine Vouillamoz, Av. Verdeil 24, 1005 Lausanne, Suisse.
    • Un contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande.
  2. Garantie en raison des défauts
    • La réglementation légale (art.197-210 CO) est applicable concernant la garantie en raison des défauts. La Boutique Suisse garanti à l’acheteur les défauts. Toutefois, l’acheteur a l’obligation de vérifier l’état de la chose une fois celle-ci livrée et doit aviser sans délai La Boutique Suisse en cas de défaut. L’acheteur ne pourra renvoyer la marchandise au vendeur sans autres formalités.
  3. Prix et frais d’envoi
    • Les prix indiqués sur le site internet au moment de la commande sont applicables aux commandes dans notre boutique en ligne. Les prix indiqués comprennent la TVA. Les frais d’envoi éventuels sont ajoutés au moment de la validation de la commande.

6.Paiement et livraison 

6.1 Les paiements s’effectuent par carte de crédit et porte monnaie électronique Paypal. Le montant est débité au moment de l’achat. Le paiement peut aussi se faire via virement bancaire.

  • Les articles en stock et à destination de la Suisse sont livrés dans un délai de trois jours ouvrables après réception du paiement. Au cas où d’autres délais de livraison sont applicables, ceci est indiqué à côté de l’article.
  • Les risques d’approvisionnement ne sont pas pris en charge par La Boutique Suisse. Nous vous avertissons des éventuelles indisponibilités de marchandises et auquel cas et lorsque nous ne sommes pas livrés dans les délais malgré une marche des affaires correcte, notre obligation de livraison est annulée. En cas d’indisponibilité de la marchandise, nous vous remboursons le montant de la marchandise qui n’a pu être livrée.

 

  • En cas de force majeure empêchant la livraison, les délais sont prolongés. De tels cas sont notamment les empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de notre responsabilité ou faute. Nous vous tiendrons informés immédiatement du début et de la fin de tels empêchements.
  • Les risques de perte et de dégradation de la marchandise après dessaisissement par La Boutique Suisse sont transférés à l’acheteur au moment de la remise de la marchandise.

 

  1. Droit de renvoi de la marchandise
    • 30 jours
      Pour tous achat sur laboutiquesuisse.ch, La Boutique Suisse accorde un droit de renvoi valable 30 jours. Vous pouvez mettre fin au contrat en renvoyant les articles dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise (le délai commence à courir le lendemain de la réception). L’exercice du droit de renvoi est soumis à certaines conditions ; la marchandise vêtement n’a été portée que dans le but de l’essayer, la marchandise doit être complète et non endommagée et la marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine.

 

Veuillez envoyer la marchandise à :

Martine Vouillamoz

Av. Verdeil 24

1005 Lausanne

 

  • Le renvoi peut également avoir pour but d’échanger la marchandise. Dans ce cas, merci de nous indiquer la nouvelle taille ou couleur que vous désirez recevoir.
  • Aucun remboursement ne sera effectué mais un bon de la valeur de la marchandise retournée vous sera attribué. En cas de perte, de vol ou d’illisibilité de cartes d’avoir, nous ne prenons en charge aucune responsabilité.

 

  1. Droit applicable
    • Le droit suisse est applicable à l’intégralité des actes juridiques et autres rapports juridiques entre le client et La Boutique Suisse.
    • La juridiction compétente est celle du domicile du client.

 

  1. Modification des conditions générales
    • La Boutique Suisse se réserve le droit de modifier de manière unilatérale les conditions générales pour remédier à d’éventuels déséquilibres ou pour de simples adaptations. Nous informerons les clients des modifications et celles-ci deviennent partie intégrante au contrat sans opposition par écrit dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de l’information.

 

  1. Clause salvatrice
    • Si certaines dispositions des présentes règles devaient être inapplicables ou lacunaires, la validité des autres dispositions n’en seraient pas pour autant altérée. Les règles légales remplacent les dispositions inapplicables ou lacunaires.

 

La Boutique Suisse

Août 2012